acquêt

acquêt [ akɛ ] n. m.

• XII^e; lat. vulg. °acquæsitum, p. p. subst. de °acquærere→ acquérir

♦ Dr. Bien acquis par l'un des époux au cours de l'association conjugale, et qui fait partie de la masse commune (opposé à propre). Communauté réduite aux acquêts : régime matrimonial où seuls les biens acquis par chacun des époux pendant leur union sont leur propriété commune. ⊗ HOM. Haquet.

● acquêt nom masculin (latin populaire acquaesitum, du latin classique acquirere, acquérir) Dans le régime de communauté légale, bien acquis par l'un des époux à titre onéreux pendant la durée du mariage, lorsque ce bien entre dans la masse commune. ● acquêt (homonymes) nom masculin (latin populaire acquaesitum, du latin classique acquirere, acquérir) haquet nom masculin

acquêt

n. m. DR Bien acquis à titre onéreux par l'un ou l'autre des époux pendant le mariage.

⇒ACQUÊT, subst. masc.

A.— Synon. vieilli de acquisition (au sens B). Ce que l'on a acquis.

1. DR. [L'obj. acquis est un bien matériel] :

• 1. L'évêque dut les contraindre chapitre par chapitre, leur demandant d'abord un compte des aumônes qu'ils avaient recueillies, puis une déclaration que tous leurs acquêts appartenaient à la congrégation, puis l'engagement de lui soumettre leurs livres chaque année, enfin la promesse de ne plus rien acheter sans autorisation.

M. BARRÈS, La Colline inspirée, 1913, p. 100.

— Dans un contexte de lang. pop. :

• 2. M. GUSTAVE. — Hé, hé... Cela n'est pas ce que vous me disiez l'été dernier, ma tante... quand vous insistiez tant pour que je vous cède la petite... avant la moisson!

LA BIQUE. — Ej' pensais faire une bounn' acquêt avecque c'te Nioule, c'est vrai. Une mute, ça s' pay'e point : c'est jà bon ed' la nourriturer. Mais à c' jourd'hui, n'en veux plus. Non. Baille-lui seul'ment une aut' place, et j' la quitte ed' bon cœur!

R. MARTIN DU GARD, La Gonfle, 1928, I, 3, p. 1181.

2. Au fig. [L'obj. acquis est un bien abstr.] :

• 3. Il semble que le risque de se concevoir autre qu'il n'est augmente pour l'être humain avec le développement de la civilisation : avec l'accroissement de la richesse collective, la difficulté devient plus grande pour l'individu de distinguer parmi tous les acquêts du passé, parmi toutes les conceptions réalisées par l'effort moral, intellectuel ou sentimental de l'humanité antérieure, d'un mot, parmi toutes les notions qui s'offrent à lui, celles qui doivent demeurer pour lui des objets de connaissance et des spectacles de celles qui peuvent être pour lui des objets de pratique.

J. DE GAULTIER, Le Bovarysme, 1902, pp. 66-67.

B.— Spéc., DR. [En parlant des biens d'époux vivant sous le régime matrimonial de la communauté] ,,Bien acquis à titre onéreux ou à titre gratuit par un époux au cours de la communauté, et qui fait partie de la masse commune. S'oppose au « propre » (...), qui reste la propriété personnelle du conjoint qui l'a acquis.`` (CAP. 1936) :

• 4. (1402). Tout immeuble est réputé acquêt de communauté, s'il n'est prouvé que l'un des époux en avait la propriété ou possession légale antérieurement au mariage, ou qu'il lui est échu depuis à titre de succession ou donation.

Code civil, 1804, p. 255.

• 5. Art. 1498... (Notes) 2. Tous les meubles ou immeubles acquis durant la communauté, même au moyen de deniers provenant de la vente d'objets appartenant à l'un des époux ou du remboursement d'une créance à lui propre, forment des acquêts, et, par suite, des biens communs, à moins que l'acquisition n'en ait eu lieu avec déclaration de remploi.

Code civil, Paris, Dalloz, 1962.

Rem. Syntagmes fréq. : communauté réduite aux acquêts; société d'acquêts.

C.— ANC. DR. Nouveaux acquêts (anc. adm.). ,,Se disait d'un droit dû au roi et au seigneur par les roturiers qui avaient acquis nouvellement des fiefs.`` (Ac. Compl. 1842).

Prononc. — 1. Forme phon. :[]. 2. Homon. : haquet. 3. Dér. et composés : cf. acquérir.

Étymol. ET HIST. — 1. Fin XII^e s. dr. « bien acquis » (Trad. des sermons de S. Bern., p. 556 ds GDF. Compl.); 1225 « id. » (Colleg. de Metz, A. Mos. ds GDF. Compl. :Et ces derniers doit om metre en aquest par le conseil segnor Pieron de Bacort); 2. début XIV^e s. « profit » (L'enfant remis au soleil, Montaigl., I, 165 ds GDF. Compl. :Au contredit n'a point d'aquest).

Du lat. vulg. acquaesitum, part. passé substantivé de acquaerere (cf. acquérir); lat. médiév. acquaesitus, -us, attesté au sens 1, dr. dep. 806 (Dipl. Karolin., I, 203 ds NIERM. t. 1 1954-58); de même lat. médiév. acquis(i)tum, -i, au même sens 1, dr. dep. début XII^e s. (Dipl. Heinrici II, 163 ds Mittellat. W. s.v.).

STAT. — Fréq. abs. litt. :23.

BBG. — BAILLY (R.) 1969. — BAR 1960. — BARR. 1967. — BÉL. 1957. — BÉNAC. 1956. — BOUILLET 1859. — CAP. 1936. — DUPIN-LAB. 1846. — FÉR. 1768. — LEMEUNIER 1969. — LEP. 1948. — RÉAU-ROND. 1951.

acquêt [akɛ] n. m.

ÉTYM. Fin XII^e; du lat. vulg. acquæsitum, p. p. substantivé de acquærere. → Acquérir.

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1 Dr. Bien acquis par un des époux au cours de l'association conjugale, et qui fait partie de la masse commune, par opposition aux biens propres (⇒ Propre), qui en sont exclus. ⇒ Conquêt.

1 Tout bien, meuble ou immeuble est réputé acquêt de communauté, si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application d'une disposition de loi.

Code civil, art. 1402.

♦ Communauté réduite aux acquêts, régime matrimonial légal. || De la communauté de meubles et acquêts (section du Code civil).

2 Lorsque les époux conviennent qu'il y aura entre eux communauté de meubles et acquêts, l'actif commun comprend, outre les biens qui en feraient partie sous le régime de la communauté légale, les biens meubles dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour du mariage ou qui leur sont échus depuis par succession ou libéralité, à moins que le donateur ou testateur n'ait stipulé le contraire.

Code civil, art. 1498.

2 Vieilli. Ce que l'on a acquis. ⇒ Acquisition, gain. — ☑ Prov. Il n'y a si bel acquêt que le don.

3 Il y a des gens qui gagnent leur réputation par supercherie, mais la vôtre est un légitime acquêt.

Guez de Balzac, Lettres, V, 15.

4 La science est un acquêt de l'homme.

Hugo, Shakespeare, p. 35.

Encyclopédie Universelle. 2012.